- législation financière
- финансовое законодательство
Dictionnaire de droit français-russe.
législation financière
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législation — [ leʒislasjɔ̃ ] n. f. • 1361, rare av. 1721; bas lat. legislatio 1 ♦ Vx Droit, pouvoir de faire les lois. « le droit de législation » (Rousseau). 2 ♦ Ensemble des normes juridiques dans un pays ou dans un domaine déterminé. ⇒ 3. droit, 1. loi. La … Encyclopédie Universelle
financière — financier, ière [ finɑ̃sje, jɛr ] n. et adj. • financhière « celui qui finance, qui paye » v. 1420; de finance I ♦ N. m. 1 ♦ (1549) Anciennt Celui qui s occupait des finances publiques; qui avait la ferme ou la régie des droits du roi. ⇒ fermier … Encyclopédie Universelle
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE — COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l’ensemble des contrôles exercés sur l’exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction… … Encyclopédie Universelle
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Crise financière mondiale débutant en 2007 — La crise financière mondiale qui a commencé en 2007 est une crise financière marquée par une crise de liquidité et parfois par des crise de solvabilité tant au niveau des banques que des Etats, et une raréfaction du crédit au niveau des… … Wikipédia en Français
Crise financière — Cet article parle du concept de crise financière . Pour la crise financière actuelle, consulter l article crise financière de 2007 2010 . Le terme crise financière s emploie pour désigner un ensemble assez large qui inclut notamment[1] les crises … Wikipédia en Français
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Comité pour l'histoire économique et financière de la France — Le Comité pour l histoire économique et financière de la France (CHEFF) est un organisme français rattaché au secrétariat général des ministères économique et financier, créé en 1986 pour contribuer à la recherche en histoire économique de la… … Wikipédia en Français
